Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et sous la responsabilité du SNEP une Association régie par la loi de 1901 ayant pour titre : "EPS et Société, Centre National d'Information et d'Etudes".

Article 2

Le Centre s'assigne quatre objectifs :

a) regrouper la documentation la plus large concernant l'EPS et les activités physiques sportives et artistiques aux plans national et international.

b) animer un travail de recherches historiques sur l'histoire de l'EPS et plus particulièrement sur l'histoire des luttes syndicales concernant l'EPS et les enseignants d'EPS.

c) animer un travail d'information et de synthèse dans un esprit pluraliste concernant les enjeux pédagogiques et sociaux de l'EPS et contribuer ainsi à expliciter et à approfondir le projet culturel et social que le SNEP propose aux enseignants d'EPS.

d) contribuer à une liaison permanente entre les travaux de recherche et les pratiques professionnelles de terrain.
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* Le centre situe son activité en étroite coopération avec celle développée par l'Institut National de Recherches historiques, économiques, sociales, culturelles de la FSU.
* Le centre développera une coopération régulière avec l'IHRSES
* Le centre participera aux actions de formation conduites par le SNEP.

Article 3

Le siège social est fixé 76, rue des Rondeaux - PARIS 20ème.
La durée de l'association est illimitée.

Article 4

Pour l'accomplissement de ses missions, le centre pourra utiliser les moyens suivants :
1. rencontres avec toutes personnalités et institutions compétentes,
2. organisation de journées d'études, séminaires, colloques,
3. coopération avec des établissements publics d'enseignement supérieur, avec des instituts de même nature avec des institutions internationales. Des conventions ou des contrats pourront être passés dans le cadre du domaine d'activités du Centre.
4. publication de notes d'information, de compte rendus de travaux, d'ouvrages, de bulletins d'informations réguliers, d'articles dans le bulletin du SNEP.

 

Article 5

L'association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres d'honneur. Leur réunion constitue l'Assemblée Générale de l'Association.

a) Sont membres actifs :
= les adhérents directs
= les représentants désignés par le SNEP
= les personnalités désignées comme membres du Conseil d'Administration ou
membres du Conseil scientifique culturel et social.

b) Sont membres associées, les personnes morales représentant les associations ou organisations intéressées, agréées par le Conseil d'Administration.

c) Sont membres d'honneur les personnalités désignées à ce titre par le Conseil d'Administration.

Article 6

Les ressources de l'Association proviennent :

a) des cotisations de ses membres,
b) de la contribution annuelle du SNEP,
c) des subventions de l'Etat,
d) du produit des contrats passés avec des tiers,
e) du produit des prestations fournies : publications, interventions, etc...
f) des dons et legs.

Article 7

La direction du Centre est assurée conjointement par un Conseil d'Administration et un Conseil Scientifique Culturel et Social dans des conditions définies ci-après :

Article 8 - Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale. Il comprend 20 à 30 membres renouvelables tous les 3 ans. Les 2/3 sont élus sur présentation du SNEP à l'image de la composition de la CA du SNEP. Les autres membres sont élus parmi les autres catégories d'adhérents.

Le Secrétaire Général du SNEP et le Président du Conseil scientifique, culturel et social sont membres de droit du Conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration exerce entre deux assemblées générales la responsabilité de direction du Centre dans le cadre des décisions de l'Assemblée Générale. Il contrôle la gestion du Bureau et du Président.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Il n'est valablement réuni qu'en présence des 2/3 de ses membres.

Article 9 - Le Bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau chargé de la mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Il comprend notamment :

- un Président
- un Vice-Président
- un Secrétaire
- un Trésorier

Le Secrétaire Général du SNEP est membre de droit du bureau.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il convoque l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et préside leurs travaux. Il présente chaque année un rapport d'activité devant l'Assemblée Générale.

Article 10

Le Conseil Scientifique, culturel et social

a/ Mission :

. Le Conseil assure dans un esprit d'ouverture et de pluralisme une mission générale de conseil à la demande du CA du Centre sur les problèmes posés par celui-ci et par le SNEP et il formule toutes propositions utiles, tous projets de recherches conformes aux missions du Centre.

. Les membres du Conseil participent directement à l'animation du groupe de travail sur tel ou tel projet.

Le conseil sera sollicité pour produire périodiquement et de façon autonome un rapport sur les problèmes généraux de l'EPS.

b/ Composition

Le Conseil est désigné par le CA du Centre. Il comprend 20 à 30 membres :

= 2/3 sont constitués par des personnalités connues pour leur activité pédagogique scientifique, culturelle ou sociale ;

= 1/3 sont désignés comme représentant du CA du Centre dont le Président de l'Institut et le Secrétaire Général du SNEP ;

c/ Activité

Le Conseil tient au moins deux séances plénières chaque année. Il constitue en tant que de besoin des groupes de travail.

Article 11

Coopération Conseil scientifique - Conseil d'Administration du Centre :

- Les deux conseils tiennent au moins une réunion annuelle commune.
- Les groupes de travail doivent être mixtes.
- Le Président du Conseil Scientifique est membre de droit du Conseil d'Administration du Centre
- Les membres du Conseil Scientifique sont membres actifs de l'Assemblée Générale.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

Elle comprend les membres énumérés à l'article 5 à jour de leur cotisation.

- L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
- La convocation des adhérents doit parvenir 15 jours avant la date fixée.
- L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration.
- L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
- L'Assemblée Générale discute et vote le rapport d'activité présenté par le Président et adopte le projet de budget présenté par le Trésorier. Elle se prononce sur les comptes
de l'exercice clos après audition du rapport des commissaires aux comptes.

Elle fixe les cotisations de l'année suivante.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Président peut convoquer, dans les formes prescrites par l’article 12 une Assemblée Générale Extraordinaire. Il est tenu de la réunir si la demande en est faite par les trois quarts de ses membres.

Elle statue à la majorité des trois quarts des voix.

Article 14 - Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions de quorum et de vote fixées à l’article 13.

Les propositions de modification des statuts doivent être soumises à tous les membres de l’association trois mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Article 15 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut-être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

En cas de dissolution l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Elle désigne conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, l’organisme auquel sera dévolu l’actif net.

Article 16 - Règlement Intérieur

Il est adopté par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 17 - Tenue des procès-verbaux

Les procès verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre coté, paraphé et tenu à cet effet.